Le nouvel ordre successoral européen – une perspective franco-suédoise par rapport à l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012

Sammanfattning: Ils sont nombreux les citoyens européens qui déménagent au sein de l’UE, et leur nombre augmente constamment. Plus en plus des familles européennes ont un lien international, par exemple par le mariage entre deux personnes qui ont différentes nationalités. Puisque la vie quotidienne est devenue globale et moins attachée aux frontières nationales elle porte des problèmes à cause de la législation qui n’est pas encore assez adaptée. Il fait pas longtemps depuis l’adoption du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, un instrument crée pour l’adaptation du droit européen aux besoins des citoyens dans le but de réussir à la bonne pratique de la libre circulation. L’harmonisation du droit international successoral a pour but de faire les processus successoraux plus efficaces et à la fois de faciliter la vie quotidienne des citoyens de l’UE. Le règlement va entrer en application le 17 août 2015. Ce mémoire contient un examen des différences du droit successoral suédois et français, et encore si l’un ou l’autre offre plus des avantages pour un Suédois habitant en France. Puis sont examinées les nouveautés introduites par le règlement et aussi ses effets sur les systèmes suédois et français. La conclusion est celle que les ordres successoraux sont plus ou moins similaires, les différences se trouvent que sur des détailles tandis que les structures principaux sont très similaires. Le règlement est le premier droit international successoral européen avec des nouveautés comme entre autres la professio juris. Néanmoins, pour les suédois habitant en France, les ordres successoraux sont toujours trop similaires pour ce que l’un ou l’autre sera plus favorable.